Les chenils qui abritent 1 à 9 chiens ne rentrent pas dans le domaine de l’ICPE. Vous n’êtes pas soumis à devoir déclarer votre chenil auprès de la DDPP de votre département. C’est le Règlement Sanitaire Départemental (RSD) en vigueur dans tous les départements qui s’applique. Ces chenils sont sous l’autorité du Maire de la commune pour l’assainissement non collectif, les nuisances sonores éventuelles et pour les règles de construction et d’aménagement.
Les chenils qui abritent plus de 10 chiens entrent dans le domaine des ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) et sont soumis aux régimes suivants :
- Régime de la déclaration : De 10 à 50 chiens régime de la déclaration à déposer soit à la Préfecture, soit à la DDPP¹ ou DDCSPP¹ du département avant la construction du chenil. Le préfet ou la DDPP ou DDCSPP délivre le document officiel dénommé « preuve de dépôt de déclaration du CHENIL » par la suite.
- Régime de l’enregistrement : 51 à 250 chiens sont soumis au régime de l’enregistrement
- Régime de l’autorisation : plus de 250 chiens
Ne sont pris en compte que les chiens âgés de plus de quatre mois.
