Article L. 420-3 du Code de l'environnement
Article L. 420-3 du Code de l'environnement Arrêté ministériel du 21 janvier 2005 modifié le 15 novembre 2006
Article L. 422-15 (alinéa 3) du Code de l'environnement Article R. 428-1 du Code de l'environnement
Article L. 422-1 du Code de l'environnement Article R. 428-1 du Code de l'Environnement
Article L. 424-4 du Code de l'environnement
Arrêté ministériel du 16 mars 1955, revu en 1989
Article L. 211-23 du Code rural et de la pêche maritime Arrêté ministériel du 16 mars 1955, revu en 1989
Article L. 424-4 du Code de l’environnementArticle 7 de l'arrêté du 1 août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement
