Les chiens

Les documents obligatoires lors de l'acquisition d'un chiot ou d'un chien

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Certains documents sont obligatoires lors de l’achat d’un chiot ou chien. 
Il s’agit de :

  • L'attestation de vente du chien signée par les deux parties, que le vendeur soit éleveur ou particulier
  • Le carnet de santé du chien
  • Le certificat de bonne santé du chien délivré par un vétérinaire
  • Le certificat d’identification (tatouage ou puce électronique)
  • Le livret d'accompagnement (si le vendeur est un professionnel)
  • Le Certificat de naissance pour les chiens inscrits au LOF

Lors du don d'un chiot, le certificat vétérinaire est-il obligatoire ?

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Conformément à l’article L214-8-IV du code rural et de la pêche maritime, toute cession d’un chien, à titre gratuit ou onéreux, est subordonnée à la délivrance du certificat vétérinaire. 

Ce certificat est délivré par un vétérinaire compte tenu, d’une part, des informations portées à sa connaissance et, d’autre part, d’un examen du chien. Le certificat vétérinaire est donc obligatoire même s’il s’agit d’un don de chiot.

Qui doit réaliser le vaccin sur le chien ?

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Seuls les vétérinaires qui ont rempli les conditions d’exercice prévues par la loi et qui ont procédé aux formalités d’enregistrement de son diplôme auprès du service de l’Etat compétent ou de l’organisme désigné à cette fin ainsi qu’à l’inscription au tableau de l’ordre des vétérinaires peuvent effectuer la vaccination sur les chiens.

Les actes de médecine ou de chirurgie des animaux peuvent être réalisés également par des personnes autres que les vétérinaires mais dans le cadre strictement défini par la loi.

Conformément à l’article L243-1 II-1° du code rural et de la pêche maritime, exercent illégalement la médecine ou la chirurgie des animaux toute personne qui ne remplit pas les conditions prévues par la loi et qui, même en présence d'un vétérinaire, pratique à titre habituel des actes de médecine ou de chirurgie des animaux en matière médicale ou chirurgicale, donne des consultations, établit des diagnostics ou des expertises, rédige des ordonnances, délivre des prescriptions ou certificats, ou procède à des implantations sous-cutanées. L'exercice illégal de la médecine ou de la chirurgie des animaux est puni de deux ans d'emprisonnement et d'une amende de 30 000 €.

Ainsi, on ne peut pas faire le vaccin à son chien ou chiot soi-même, qu’il soit destiné à être gardé ou à être cédé, sans avoir les qualités légales requises.