Références juridiques
- Entraînement des chiens courants :
Arrêté du 21 janvier 2005 modifié le 15 novembre 2006 fixant certaines conditions de réalisation des entraînements, concours et épreuves de chiens de chasse.
- Balade des chiens :
Arrêté du 16 mars 1955 modifié le 08 août 1989relatif à l'interdiction de la divagation des chiens
- Chasse :
Code de l’environnement : Titre II : Chasse (Articles L420-1 à L429-40)
Titre II : Chasse (Articles R421-1 à R429-21)
- Règlementation Chenil :
Régime de la déclaration :
Arrêté du 8 décembre 2006 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2120
https://aida.ineris.fr/consultation_document/4863
Régime de l’enregistrement :
Arrêté du 22 octobre 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2120 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000037518992/
Régime de l’autorisation :
Arrêté du 8 décembre 2006 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les installations renfermant des chiens soumises à autorisation au titre du livre V du code de l'environnement
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000615876/
Modification de la nomenclature :
https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=ikLdVeWvXQMSWn5BkH5LkYstvrbVw7vibSIX3L_C8eE=